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Article / Artikel 3

Arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Abrogation annulée par l'arrêt CE n° 332.
  AReg 01/12/1944
Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 25/06/1949
Article / Artikel 1   ArrêtCE 07/04/1950