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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 12 août 1971 fixant le rang et l'uniforme des magistrats et greffiers militaires et des membres du secrétariat de l'auditorat général, ainsi que les honneurs qu'ils reçoivent dans l'armée

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/03/2016
Article / Artikel 25

Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais
  AR 29/01/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 23   AR 26/12/2013
Exécutions
Nature Date    
AMAF 09/12/1999  
AMAF 26/05/1998