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Arrêté ministériel du 21 novembre 1997 portant exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	17/06/2012
Article / Artikel 4 Dispositions transitoires: AR 14/05/2012, art. 7. Cet article dispose que l'AMAF 21/11/1997 reste d'application pour les rétributions se rapportant à la période qui précède l'entrée en vigueur de l'AR 14/05/2012.		AR	14/05/2012