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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 19 septembre 2011 abrogeant l'arrêté du Régent du 29 mars 1946 relatif à la gale des solipèdes et des bovidés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	15/10/2011
Tous / Alle		AReg	29/03/1946