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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/11/2011
Annexe / Bijlage   AR 01/07/2011