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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1971 modifiant l'arrêté royal du 16 août 1968 d'exécution de la loi du 20 juillet 1968 relative à l'octroi d'indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1972
Page:1448
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques Zonder voorwerp ingevolge de opheffing van W 20/07/1968 bij artikel 97 van W 22/01/1985