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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 novembre 1971 - Agents de l'Education nationale et de la culture néerlandophone - Grade rédacteur-comptable - Accession

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/11/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/1972
Page:	1776

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Remarques m