Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1971 portant le statut des maîtres de langue civils de l'Ecole royale militaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/1971
Page:	14325

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 19/12/2005