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Article / Artikel 6

Décret du 20 octobre 2011 relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	15/09/2011
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling II, Sous-section / Onderafdeling V		DCF	02/06/2006