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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1969 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains membres du personnel enseignant civil ressortissant au département de la défense nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1969
Page:8736
Avis du Conseil d'Etat 10622