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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de maître-assistant (cours généraux) dans les écoles normales primaires dont la langue de l'enseignement est la langue française]
Arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux dans les écoles normales primaires dont la langue de l'enseignement est la langue française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/04/1969
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/05/1969
Page:	5001

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1969

Période de vigueur

du 01/05/1969 au ...