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Avis du 14 novembre 2011 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé - (article 20, § 1, c - règle interprétative 03)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Interprète - Interpreteert   Entrée en vigueur : 16/01/2012
Article / Artikel 20   Annexe 14/09/1984