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Arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 09/03/2013
Article / Artikel 28   AGW 06/12/2012
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 30/06/2012
Article / Artikel 6   MBVO 21/05/2012