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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1969 complétant, en vue de l'établissement d'une statistique du personnel occupé, la réglementation relative aux statistiques de la production, l'activité industrielle ou des stocks


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1970
Page:954
Avis du Conseil d'Etat U - D