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Ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers, que le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du mardi 20 juillet 1993

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/02/2010
Non précisé / Niet omschreven

Abrogation implicite		   ORBC 28/01/2010
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 02/05/2002  
AGRBC 08/11/2001  
AGRBC 20/09/2001  
AGRBC 30/11/2000  
AGRBC 10/02/2000  
AGRBC 30/05/1996  
AGRBC 03/02/1994