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Article / Artikel 1

Loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	27/07/1971
Article / Artikel 15		L	28/05/1971