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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 14 mai 2012 relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	17/06/2012
Article / Artikel 43		AR	23/03/2011