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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1967 fixant les titres de capacité jugés suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1967
Page:3821
Avis du Conseil d'Etat U - D