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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0037 30/04/1992 Directive 92/37/CEE de la Commission, du 30 avril 1992, portant seizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses Voir aussi les modif. L 93/0105 - 25/11/93