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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1967 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1962 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat de subvention aux établissements d'enseignement musical

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/08/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/1967
Page:	10235

Avis du Conseil d'Etat

U - D