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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 3 août 2012 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Rétablit - Heropneming		Entrée en vigueur :	01/07/2012
Article / Artikel 2bis		AR	12/12/2001