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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/10/2012
Annexe / Bijlage Dispositions transitoires: AR 04/09/2012, art. 2		AR	13/09/1999