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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1967 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1967
Page:13227
  • 23/01/1968 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D + 10120
Remarques Implicitement sans objet - remplacé par AR 03/07/1996, art. 304, 306, 307, 309