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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 1994 fixant la date de l'abrogation de l'arrêté royal n° 252 du 31 décembre 1983 portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1994
Page:28725
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 14/11/1994