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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 3 octobre 2012 modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/12/2012
Annexe / Bijlage   AR 24/10/2002