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Article / Artikel 1Arrêté (lire: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale) du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU
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