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Intitulé

Arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption


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Informations de base
Date de l'acte: 02/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1991
Page:691
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au ...