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Article / Artikel 23

Arrêté royal du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	25/01/2013
Article / Artikel 33 1) Art. 23, 1° et 4°, de l'AR 20/09/2012, en ce que ces dispositions ont un objet autre que la suppression de l'épreuve orale; 2) Art. 23, 3° et 5° à 8°, de ce même arrêté.	AR	11/05/2004
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 33 1) Art. 23, 1° et 4°, de l'AR 20/09/2012, en ce que ces dispositions concernent la suppression de l’épreuve orale; 2) Art. 23, 2° du même arrêté.	AR	11/05/2004