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Arrêté royal du 4 avril 2003 portant fixation du capital social de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	21/12/2012
Article / Artikel 2		AR	21/01/2013