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Article / Artikel 31

Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/08/2026
Article / Artikel 68   DCF 20/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 99   DCF 17/07/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 95

DCF 30/06/2016, art. 95, 1°		   DCF 30/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 95

1) DCF 30/06/2016, art. 95, 2° et 3°

2) Vig.: "à la date à laquelle entrera en vigueur le décret rendant applicable aux inspecteurs des cours philosophiques le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l’inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l’enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l’enseignement"		   DCF 30/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/07/2013
Article / Artikel 29   DCF 20/06/2013