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Article / Artikel 18

Décret du 29 novembre 2012 modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	21/03/2013
Article / Artikel 19bis L'art. 19bis du DCF 04/03/1991 devient l'art. 19ter de ce décret.	DCF	04/03/1991
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	21/03/2013
Article / Artikel 19ter Modification de l'article 19ter du DCF 04/03/1991 qui est l'ancien article 19bis renuméroté en art. 19ter par l'article 18 du DCF 29/11/2012.	DCF	04/03/1991