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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités]
Arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/11/1963
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/11/1963
Page:	10887

15/11/1963 (Avis rectificatif)
Art. 18, 106, 309, 331, annexe II (texte néerlandais) et annexe III

Avis du Conseil d'Etat

8508

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1964 (art. 331)

Art. 1 à 28 (chapitre I) et art. 29 à 44 (chapitre II): jour de publication (art. 331)
Art. 45 à 47, 48, 1°, 49, 51 à 54, 57 à 61 et 68 (dispositions contenues dans le chapitre III): jour de publication (art. 331)
Art. 138 à 143 (dispositions contenues dans le chapitre VII): jour de publication (art. 331)
Art. 306, al. 2 (disposition contenue dans le chapitre XIII; voyez l'erratum publié dans le MB 15/11/1963): jour de publication (art. 331)
Art. 328 (chapitre XVI): jour de publication (art. 331)
Art. 329 et 330 (chapitre XVII): jour de publication (art. 331)

Dispositions transitoires: art. 329 et 330

Période de vigueur

du 08/11/1963 au ...

Remarques Les dispositions du présent acte ont été coordonnées par l'AR 03/07/1996.

Les dispositions du présent acte non reprises dans la coordination ont été abrogées par l'AR du 10/11/1997 (M.B. 12/12/1997).