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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1964 modifiant, en ce qui concerne le minimum d'équipage exigé à bord des bateaux de navigation intérieure, l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1964
Page:4080
Avis du Conseil d'Etat 8532