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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif aux titres représentant la dette des Communautés et des Régions

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/01/2016
Article / Artikel 16   AR 19/11/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1999
Article / Artikel 9   AR 26/11/1998
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/10/1998
Article / Artikel 8   AR 01/10/1998
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1996
Article / Artikel 1   AR 22/12/1995