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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ POUR LE TEXTE FRANÇAIS
[Arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme]
Arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession d'accoucheuse


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1991
Page:7262
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 10/12/2008 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 08/06/2007
Avis du Conseil d'Etat 20146
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/04/1991 au ...