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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 9 septembre 1981 concernant la protection des oiseaux en Région flamande

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 25/06/2009
Article / Artikel 25   BVR 30/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 8   BVR 18/12/1998