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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 1964 relatif à l'intervention du Trésor belge dans les frais de voyage et de transport des bagages des membres du personnel de la coopération technique en service au Congo, au Rwanda et au Burundi et qui ne sont pas encore entièrement soumis au régime du règlement-cadre


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1964
Page:8745
Avis du Conseil d'Etat U - D