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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juillet 1964 approuvant des modifications au règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/1964
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/1964
Page:	8755

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du 01/08/1964 au ...