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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 24 juin 2013 portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 7 1) Vig.: les modifications que l'article 5 de l'AR 24/06/2013 apporte à l'article 7 de l'AR 14/02/2003 entrent en vigeur le 1er janvier 2014 et produisent leurs effets à partir du 1er septembre 2011 en ce qui concerne l'article 5, 1° et à partir du 01/01/2012 en ce qui concerne l'article 5, 2°. 2) Ces modifications ont été annulées par l'ArrêtCE n° 234638 du 3 mai 2016.		AR	14/02/2003

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	24/06/2013
Non précisé / Niet omschreven		ArrêtCE	03/05/2016