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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif aux aides à la production d'écoproduits

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/06/2013
Article / Artikel 20 1) Modifications qui concernent pour partie uniquement le texte néerlandais. 2) Ces modifications entrent en vigueur le 1er juin 2013 et s’appliquent à tous les dossiers dont la demande d’autorisation préalable a été introduite à partir de cette date.		AGRBC	02/04/2009