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Article / Artikel 30/1

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 25/07/2013
Article / Artikel 3   AGW 04/07/2013