[Code wallon du Patrimoine] en voie de fin de vigueur (voyez remarque 2) & «Guide régional d'urbanisme» (voyez remarque 3)
ANCIENS INTITULÉS Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP) Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
"Les articles 393 à 403, 414 à 415/16, 417 à 427, 429 à 442, 442/1 à 442/3 du CWATUP sont insérés dans le guide régional d'urbanisme." (voyez à ce propos la remarque ci-dessous)
Modification de l'art. 120, alinéa 7, du Code 14/05/1984
DRW
30/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
55/55/5555
Article / Artikel 105
Modification de l'art. 120, alinéas 4 et 5, du Code 14/05/1984. Cette modification entre en vigueur "à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement visé à l'article 3, § 3, alinéa 2", du Code, tel que cet article est modifié par l'art. 4 du DRW 30/04/2009.