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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 1961 autorisant le travail dominical dans les studios des entreprises de productions de films pour le cinéma et la télévision


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1961
Page:6957
Avis du Conseil d'Etat 7543