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Article / Artikel 23

Décret du 4 juillet 2013 modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	12/08/2013
Article / Artikel 11 L'article 11 du DCF 14/11/2008 devient l'article 9 de ce même décret.	DCF	14/11/2008
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	12/08/2013
Article / Artikel 9 Remplacement de l'ancien article 11 du DCF 14/11/2008, lequel est renuméroté en article 9 de ce même décret par l'article 23 du DCF 04/07/2013.	DCF	14/11/2008