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Intitulé

Loi du 4 septembre 1962 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, relatif à l'établissement de services aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-delà, et de l'annexe, signés à Amman, le 19 octobre 1960


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1962
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1963
Page:8547
Avis du Conseil d'Etat 7632