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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 11 septembre 1962 relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises et de la technologie y afférente]
Loi du 11 septembre 1962 relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1962
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1962
Page:9491
  • 21/10/2011 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 03/08/1992
Avis du Conseil d'Etat 7924 + 7845
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/11/1962 au ...
Remarques Art. 11: non analysé car texte abrogé non enregistré.