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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 28 février 1997 relatif aux spécificités techniques et à l'homologation des véhicules de transport de valeurs utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		AR	27/02/1992

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Tous / Alle		AR	04/03/1996