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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1962 - Administration des Postes - Allocations pour la surveillance des machines de tri


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1963
Page:1429
Avis du Conseil d'Etat --