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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1991 abrogent le titre 1er du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les mesures de police interne relatives à la protection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1991
Page:7742
Avis du Conseil d'Etat 20448
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/04/1991 au ...