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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 1960 modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au département de la Santé publique et de la Famille


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Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1960
Page:623
Avis du Conseil d'Etat 6775